Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Futura GmbH, représentée par ses directeurs généraux Oliver Klute & Daniel Schröer, Rudolf-Diesel-Straße 35, 33178 Borchen) via le site Internet www.futura-shop.de. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions générales est exclue.

(2) Ces conditions générales de vente s'appliquent aussi bien aux consommateurs qu'aux entrepreneurs. Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès l'apparition du produit concerné sur notre site Web, nous vous soumettons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat portant sur le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit : Les articles que vous souhaitez acheter sont placés dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à tout moment en cliquant sur le bouton correspondant de la barre de navigation et y apporter des modifications. Après avoir cliqué sur le bouton « Passer la commande » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent sous forme de récapitulatif.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de la commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat correspondant, vous devez y sélectionner l'option correspondante ou saisir vos données. Enfin, les données de la commande s'affichent sous forme de récapitulatif de la commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après que vous avez été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans l'aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler la commande. En envoyant la commande via le bouton « Acheter », vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de vendre des produits biocides en libre-service. C'est pourquoi nous sommes tenus de vous contacter par visioconférence ou par téléphone avant de vous remettre un tel produit (articles 10 à 12 du décret allemand sur les produits biocides). Lorsque vous commandez un produit biocide, nous ne vous envoyons donc pas de confirmation de commande dans un premier temps, mais nous vous invitons à participer à l'une des réunions de vente par vidéo proposées quotidiennement (durée d'environ 3 minutes). Après avoir participé à la réunion, vous recevrez le compte rendu de la réunion et nous procéderons à la commande ou à l'expédition des marchandises. Si vous ne souhaitez pas participer à une réunion de vente, vous pouvez annuler la commande. Les paiements déjà effectués seront alors immédiatement remboursés par nos soins.

(5) Vos demandes de devis sont sans engagement de votre part. Nous vous soumettons un devis ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans le devis concerné).

(6) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se font en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Durée du contrat / Résiliation des contrats d'abonnement

(1) Le contrat d'abonnement conclu entre vous et nous a la durée indiquée dans l'offre correspondante. Une durée de plus de 2 ans ne peut pas être convenue.

(2) Le contrat prend fin automatiquement à l'expiration de la durée ; aucune résiliation n'est nécessaire.

(3) Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave n'en est pas affecté.

(4) Toute résiliation doit être déclarée et transmise soit sous forme de texte (par exemple, par e-mail), soit via le bouton de résiliation intégré à notre site Internet (« Résilier les contrats ici » ou désignation similaire).

§ 4 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna : En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de Klarna.

(2) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout » : Vous trouverez des informations sur les modes de paiement et les conditions sur le site web de PayPal.

(3) Paiement via « Stripe » : vous trouverez des informations sur les modes de paiement et les conditions sur le site Internet de Stripe.

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément : [...]

§ 6 Responsabilité pour défauts matériels

(1) Les droits légaux de responsabilité pour défauts s'appliquent. [...]

§ 7 Choix de la loi applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s'applique. [...]

II. Informations client

1. Identité du vendeur

Futura GmbH, Rudolf-Diesel-Str. 35, 33178 Borchen, Allemagne

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat sont conformes aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

(1) La langue du contrat est l'allemand.

4. Codes de conduite

Nous nous sommes soumis aux critères de qualité de Trusted Shops GmbH.

5. Caractéristiques essentielles des biens ou des services

Les caractéristiques essentielles des biens et/ou des services se trouvent dans l'offre correspondante.

Dernière mise à jour : 29/11/2023