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Droit de rétractation

Droit de rétractation pour les consommateurs

(Un consommateur est une personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)


Droit de rétractation


Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour


- où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées en une seule fois ;


- à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession de la dernière marchandise, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées séparément ;


- à la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, si vous avez commandé une marchandise qui est livrée en plusieurs envois partiels ou pièces ;


Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Futura GmbH, Rudolf-Diesel-Str. 35, 33178 Borchen, Allemagne, tél. : +49 5251 69161-79, e-mail : info@futura-shop.de) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.


Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.


Conséquences de la rétractation


Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.


Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.


Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de la résiliation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.


Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des marchandises.


Vous ne devez payer pour une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.


Motifs d'exclusion ou d'extinction


Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats


- pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une décision individuelle du consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;

- pour la livraison de marchandises qui peuvent rapidement s'abîmer ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;

- pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées au plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;

- pour la livraison de journaux, de magazines ou de revues, à l'exception des contrats d'abonnement.


Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats


- de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison ;

- pour la livraison de marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indissociable à d'autres biens après la livraison en raison de leur nature ;

- pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.


Modèle de formulaire de rétractation


(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)


- À Futura GmbH, Rudolf-Diesel-Str. 35, 33178 Borchen, Allemagne, adresse e-mail : info@futura-shop.de :


- Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*) /

la fourniture du service suivant (*)


- Commandé le (*)/ reçu le (*)


- Nom du/des consommateur(s)

- Adresse du/des consommateur(s)

- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

- Date


(*) Biffer la mention inutile.